Un statut SAS
qui limite la responsabilité
des adhérents aux apports.
Les apports pour adhérer à la SAS sont actuellement
fixés à 250 € soit une part sociale.
Les adhérents sont par ce statut associés
(parts sociales).
Un engagement réciproque et solidaire
En adhérant,
les producteurs s’engagent à livrer leur
lait à BIOLAIT pour 3 ans. Ils sont propriétaires
de leur tank.
BIOLAIT s’engagent en contrepartie à collecter
et commercialiser le lait des adhérents. En cas
d’arrêt de collecte sur zone, le groupement
s’engage à mutualiser le producteur. Le producteur
est alors collecté par un autre opérateur
mais est payé le même prix que les autres
adhérents.
Un principe d’équité
Représentation
: Chaque exploitation quelque soit son litrage
et son nombre d’associés a le même
montant de parts sociales et donc la même représentation
au niveau des votes (1 exploitation = 1 voix).
Le prix payé
aux adhérents est le reflet de la marge
d’activité du groupement. Il est identique
pour tous les adhérents quels que soient leurs situations
géographiques et leurs volumes (principe d’équité).
La possibilité d’avoir un atelier de transformation
sur son exploitation
Les adhérents
peuvent être producteurs transformateurs dès
lors qu’ils respectent les point spécifiques
du règlement intérieur (calendrier d’apport,
volume minimum).
